Newsletter octobre 2026

Florence Guillaume (éd.)

Éditions Stämpfli SA

Être « à l’écoute » des intelligences artificielles, c’est reconnaître que ces systèmes, par leur capacité à générer textes, images et raisonnements, façonnent en retour notre manière de réfléchir, de créer et de juger. Les écouter, c’est aussi saisir ce qu’elles nous apprennent sur nous-mêmes : notre capacité de voir autrement, de découvrir l’inattendu, de confronter nos propres représentations du réel.

Cet ouvrage invite non seulement à envisager un droit encadrant l’intelligence artificielle, mais aussi à entendre ce que ces technologies révèlent de nos pratiques et de nos attentes.

Fruit des enseignements et des échanges du Certificate of Advanced Studies (CAS) en Droit et Intelligence Artificielle de l’Université de Neuchâtel, ce livre rassemble des contributions d’expert·es reconnu·es, à la croisée du droit, de la technologie et des enjeux éthiques contemporains. Ce programme pionnier de formation continue forme les juristes aux défis du numérique en général, et de l’intelligence artificielle en particulier.

Un ouvrage pour celles et ceux qui souhaitent comprendre, anticiper et façonner l’avenir du droit à l’ère des intelligences artificielles.

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Vendredi 13 novembre 2026

Lieu: Aula des Jeunes-Rives

Informations et inscription

Le travailleur supporte la charge de l’allégation et de la preuve qu’il a formé opposition au licenciement conformément à l’article 336b CO. Il échoue en l’espèce.

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Allégation de l’opposition au congé

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Dans le cadre de la constellation de sociétés existantes, il n’a pas existé de rapport de travail entre les parties, de telle sorte que la convention de résiliation est nulle.

Une filiale peut conclure des contrats de travail avec les employés du groupe et ainsi regrouper en son sein l’ensemble des salariés du groupe. Une filiale peut également conclure un contrat de travail pour des missions au sein de la société mère. Même si le salarié devait travailler principalement pour la société mère, le rapport de subordination et le rapport de travail qui le liaient à la filiale n’en disparaissaient pas pour autant (c. 4.2).

Les parties à une convention de résiliation sont nécessairement l’employeur et le travailleur, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir rompre le contrat de travail (c. 5.4.2).

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Le licenciement d’une hôtesse de l’air pour avoir refusé de respecter l’injonction de se vacciner contre le covid n’est pas abusif.

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Le licenciement d’une hôtesse de l’air pour avoir refusé de respecter l’injonction de se vacciner contre le covid n’est pas abusif.

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La détermination du cahier des charges de l’employée domestique telle qu’elle ressort de l’arrêt cantonal n’apparaît pas insoutenable (c. 3).

Au vu de l’horaire irrégulier de la salariée, il revenait aux employeurs de tenir un décompte précis de ses heures de travail (cf. art. 14 ACTT-mpr), ce qu’ils ne démontrent pas avoir fait. Ainsi, dans la mesure où aucun système de contrôle des horaires n’avait été mis en place, la cour d’appel pouvait faire application de l’art. 42 al. 2 CO pour déterminer les heures travaillées par l’intimée (c. 4.2).

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C'est sans arbitraire que les instances tessinoises ont jugé que le recourant ne disposait pas des qualifications requises pour postuler à un concours pour un poste dans l’administration cantonale.

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Il n’était pas arbitraire pour la cour cantonale de considérer que de forts soupçons (surgis après un audit) sur le fait que l’employée avait émis des allégations mensongères quant au fait qu’elle aurait été victime de harcèlement avaient rendu impossible la continuation des rapports de travail et justifiaient un licenciement avec effet immédiat.

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Est nécessaire et apte à assurer le bon fonctionnement de l’administration la résiliation avec effet immédiat, fondée sur une inaptitude durable pour raisons médicales avérées, incapacité dont on peut déduire que l’employée ne répondait plus aux conditions dont dépendait la nomination au sens de l’art. 81 al. 2 du statut du personnel.

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Le service de piquet d’une ambulancière effectué dans un appartement de fonction mis à sa disposition, avec un délai d’intervention de 5 minutes le jour et 10 minutes la nuit, compte comme temps de travail.

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C'est sans arbitraire et sans violer le droit d’être entendu que l’instance cantonale a jugé que le recourant, qui se chargeait lui-même de transmettre ses décomptes horaires à sa supérieure, l’un en tant que surveillant, l’autre en tant qu’aide-bibliothécaire, était parfaitement conscient de la différence à opérer entre les deux fonctions, aussi bien sur le plan salarial qu’en lien avec les tâches accomplies.

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C'est sans violer le droit d’être entendu ni commettre d’arbitraire que les juges cantonaux ont jugé licite le changement d’affectation d’un agent communal qui avait éprouvé des difficultés relationnelles avec de nombreux collègues dans plusieurs services.

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Il n’est pas entré en matière sur le recours pour des raisons procédurales.

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