Auteurs et contributeurs

David Aubert

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève

Analyses des arrêts:

• TF 4D_25/2015

  Interprétation de l’article 350a al. 1 CO, absence d'arbitraire de la décision fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée
  

  Provision du travailleur (ordinaire) ou du voyageur de commerce; art. 322b al. 3, 350a al. 1 CO

• TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119

  L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières
  

  Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Suat Ayan

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_351/2022

  Obligation vaccinale des militaires professionnels ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_351/2022

Marie-Christine Balzan

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses des arrêts:

• TF 4A_205/2021

  Clause de prohibition de concurrence fondée sur la connaissance de la clientèle
  

  Clause de non-concurrence; art. 340 CO

• TF 4A_645/2017

  Contrat avec soi-même : L'admissibilité d'une indemnité de départ octroyée au sein d'une société à actionnaire unique
  

  Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO

Tano Barth

Chargé de cours à l’Ecole d’avocature de l’Université de Genève, avocat

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_509/2023

  L’assistant social ou l’organisme à vocation social au lieu de l’assistance judiciaire ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2023

Allison Beretta

Avocate

Analyse de l'arrêt:

• TF 6B_1356/2016

  « Balance ton porc » : une dénonciation payée au prix fort
  

  Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_694/2015

  Enquêtes internes, droits du dénoncé
  

  Congé abusif; protection de la personnalité; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO

François Bohnet

Avocat spécialiste FSA droit du bail, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel

Analyses des arrêts:

• TF 4A_412/2022

  Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé ; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022

• TF 4A_169/2021

  Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet
  

  Gratification, procédure; art. 322d CO, 160, 164, 236, 241, 242 et 308 CPC

• TF 4A_50/2021

  L’admission des faits et moyens de preuve nouveaux à l’ouverture des débats principaux : l’étau se resserre.
  

  Admission des faits et moyens de preuve nouveaux à l’ouverture des débats principaux; art. 228, 229 al. 2 CPC

• TF 4A_329/2020

  Maxime de disposition et articulation des prétentions en droit du travail
  

  Maxime de disposition et articulation des prétentions du travailleur (salaires, indemnités journalières, frais de représentation); art. 58 CPC

• TF 4A_484/2018

  Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence
  

  Faits de double pertinence; application du droit d'office; art. 57, 60 CPC

• TF 4A_7/2018

  Arbitrabilité des conflits de travail : le Tribunal fédéral renforce sa ligne
  

  Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO

• TF 4A_509/2015

  Autorisation de procéder et compétence
  

  Validité de l’autorisation de procéder en cas d’incompétence rationae valoris; art. 4 al. 1, 59, 60, 197, 209, 227 al. 2 et 3 CPC; 1 let. a et 2 al. 1 d LJT/VD; 41 al. 1 et 2 CDPJ/VD; 113 al. 1bis OJV

• TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145

  Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige
  

  Transmission de données d’une employée de banque à la justice américaine. Procédure ordinaire ou simplifiée. Compétence du tribunal des Prud’hommes du canton de Zurich; art. 91 al. 2, 243 CPC

• TF 4A_73/2015

  Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence
  

  Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

• TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80

  Représentation de la personne morale
  

  Capacité d’ester en justice d’une société anonyme; préjudice irréparable en cas de décision privant la société de désigner une personne autorisée à la représenter en justice; art. 67 al. 1 et 68 CPC; 54 et 55 CC; 458, 460, 462, 718 et 720 CO; 93 al. 1 let. a LTF

• TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636

  Respect du délai en cas de recours mal adressé
  

  Dépôt du recours devant le tribunal ayant rendu la décision litigieuse; lacune dans la loi; transfert du recours à l’autorité compétente et sauvegarde du délai de recours; art. 63, 143 CPC; 48 LTF

Aline Bonard

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 6B_673/2019

  La jurisprudence rendue en matière pénale et la CEDH : les travaillistes doivent-ils s’en soucier ?
  

  Protection de la personnalité, homophobie

Nathalie Bornoz

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_548/2021

  Le for du lieu habituel de travail du cadre exerçant son activité dans plusieurs endroits.
  

  Procédure; art. 34 et 35 CPC

Christian Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_296/2017

  Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective
  

  Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT

Jérôme Candrian

Docteur en droit, juge au Tribunal administratif fédéral

Analyses des arrêts:

• TAF A-5819/2016

  Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space
  

  Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr

• TAF A_3861/2016

  Droit de la fonction publique ; résiliation immédiate des rapports de travail injustifiée car tardive ; pas d’effet rétroactif de la résiliation ; manquements dans le comportement ; fixation de l’indemnité due en cas de faute concurrente
  

  Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO

• TAF A-2667/2016

  Droit de la fonction publique; résiliation ordinaire des rapports de travail; nature des manquements dans les prestations ou le comportement
  

  Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers

• TAF A-656/2016

  Droit de la fonction publique ; résiliation immédiate des rapports de travail ; absence de justes motifs ; indemnité compensatrice
  

  Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO

• TAF A-6157/2014

  Droit de la fonction publique; égalité entre hommes et femmes; prise en compte du congé maternité dans le calcul du seuil des six mois d’absence par année au-delà duquel toute augmentation salariale est exclue
  

  Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers

• TAF A-4054/2015

  Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive
  

  Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants; indemnité; art. 29 al. 2 Cst.; 10 al. 1 let. d, 29 et 30 al. 1 PA; 10 al. 3 let. b et c, 14 al. 2 let. b et c, 34b al. 1 let. a, 34b al. 2, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

• TAF A-1711/2014

  Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail: admissibilité d’un accord de résiliation en droit public; interprétation de l’accord; vices du consentement
  

  Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO

• TAF A-5464/2015

  Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement
  

  Violation du devoir de fidélité; avertissement et déclassement; art. 10 al. 3, 25 al. 2 let. b et c LPers; art. 25 al. 3 let. a et b, 104a al. 1 OPers

• TAF A_5665/2014

  Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation
  

  Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; art. 10 al. 3 let. e, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

Nadja Capus

Professeure à l'Université de Neuchâtel

Analyse de l'arrêt:

• TF 6B_1356/2016

  « Balance ton porc » : une dénonciation payée au prix fort
  

  Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Vincent Carron

LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112

  L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières
  

  Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Michel Chavanne

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses des arrêts:

• TF 8C_7/2020

  Le droit de la fonction publique : une branche à mi-chemin entre le droit privé du travail et le droit administratif ?
  

  Licenciement, nullité

• CEDH 61496/08

  Surveillance des communications privées des travailleurs par l’employeur
  

  Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

• TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418

  La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité?
  

  Convention collective de travail; art. 356 al. 1, 356b al. 1, 2 et 3, 356c al. 1, 357 al. 1 CO; 77 CCT SGr; 74 al. 2 let. a LTF

Gaëtan Corthay

Assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_412/2022

  Allégation et preuve des faits générateurs en matière d’opposition au congé ; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2022

Alexandre Curchod

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, chargé de cours en droit des médias et de la communication à l’Université de Fribourg

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_281/2020

  Agir contre les médias par le biais de la LCD : la question de la légitimation
  

  Convention collective; art. 9 et 10 LCD

Marie-Gisèle Danthe

Docteur en droit, avocate, spécialiste en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_485/2022

  Rapports de travail de droit public, droit d’être entendu ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_485/2022

Valérie Défago

Professeure à l’Université de Neuchâtel

Analyses des arrêts:

• TF 8C_295/2019

  Collectivités publiques et droit privé du travail : les églises également
  

  Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF

• TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239

  Les collectivités publiques en leur statut d’employeur et la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
  

  Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF

• TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259

  La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire
  

  Qualité pour recourir contre une décision portant sur un blâme; art. 45 ss LSt/NE; 82 let. a, 83 let. g, 85, 113, 115, 116 LTF

• TF 8C_227/2014

  Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents
  

  Admissibilité de soumettre les rapports de travail d’un employé communal au droit privé; art. 83 let. g LTF; 70 LCo FR; 8 al. 1 Cst.

Patricia Dietschy

Professeure titulaire à l'Université de Neuchâtel, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, avocate-conseil à Lausanne

Analyses des arrêts:

• TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456

  Bonus et très haut revenu : du nouveau ?
  

  Bonus; période à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un « très haut revenu »; art. 18, 322, 322a, 322d CO

• TF 4A_73/2015

  Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence
  

  Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

• TF 4A_72/2015

  Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global
  

  Conditions formelles à l’indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; question de l’abus de droit; art. 329d al. 1 CO; art. 2 al. 2 CC

• TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23

  L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs
  

  Etendue de l’obligation de restitution du travailleur. Conditions à la recevabilité d’une requête en cas clair visant à la restitution de documents par l’employé; art. 321a, 321b et 339a CO; 257 CPC

Giuseppe Donatiello

Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail

Analyses des arrêts:

• TF 4A_64/2018

  Sans liberté, où est le droit de grève constitutionnellement garanti ? Ou du glissement de l'exigence de nécessité à l'exigence de proportionnalité au sens étroit
  

  Grève

• TF 4A_527/2018

  Le lieu habituel de travail de l’employé appelé à se déplacer
  

  Procédure, art. 34 CPC

• TF 4A_706/2016

  Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif
  

  Congé en temps inopportun; cumul des périodes de protection; art. 336c CO

• TF 9C_423/2014 - ATF 141 V 487

  Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite?
  

  Responsabilité de l’employeur; prescription; art. 14 ss, 52 LAVS; 135 ss CO

Jean-Philippe Dunand

Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel

Analyses des arrêts:

• CEDH requête No 21881/20

  Liberté de réunion et d’association en période de pandémie
  

  Liberté de réunion et d’association en période de pandémie; art. 11 CEDH

• TF 4A_485/2019

  Paiement des heures supplémentaires et théorie de l’imprévision
  

  Heures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO

• TF 2C_499/2015

  Liberté syndicale et droit de l’Organisation internationale du travail (OIT) : un cadeau avant l’anniversaire !
  

  Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale

• TF 4A_300/2017

  Obligation d’information à charge de l’employeur en matière d’assurance collective perte de gain maladie
  

  Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO

• TF 4A_485/2015

  La preuve du congé abusif
  

  Congé abusif pour cause d’activité syndicale de l’employé; fixation du montant de l’indemnité due; art. 335 al. 1, 336 al. 2 let. a, 336a al. 1 et 2 CO

• TF 2C_745/2014

  Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence
  

  Loi sur le travail; art. 3 let. d LTr

• TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320

  Consécration de la notion de « délai social » en cas de licenciement immédiat : une (fausse) bonne idée ?
  

  Nature des règles du CO auxquelles renvoie le droit public cantonal; conditions à l’octroi d’un « délai social » suite à une résiliation immédiate justifiée; art. 337 CO; 95 lit. a LTF; 29 Cst.

Hélène Ecoutin-Dupuy

Avocate

Analyse de l'arrêt:

• CEDH No 21884/18

  Violation de la liberté d'expression d'un lanceur d'alerte
  

  Lanceur d'alerte et liberté d'expression; art. 10 CEDH

Sébastien Fanti

Avocat et notaire, préposé à la protection des données et de la transparence du Canton du Valais, Médiateur LSFin

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_83/2020

  Quand l’exercice d’un droit d’accès se transforme en nœud gordien
  

  Protection de la personnalité, protection des données

Christian Favre

Avocat, Dr en droit, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 1B_450/2017

  La traite de travailleurs
  

  Protection de la personnalité; art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr

Romain Félix

Avocat, LL.M., spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_475/2018

  Le délai de recours contre les « décisions sur incident »
  

  Procédure, art. 319 et 321 CPC

Stefano Fornara

Avocat et notaire

Analyse de l'arrêt:

• La fin justifie-t-elle les moyens ?
  

  Protection de la personnalité; art. 49 Cst., 4 et 23 LAN/TI

Stéphanie Fuld

Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses des arrêts:

• TF 4A_215/2022

  Harcèlement psychologique
  

  Discrimination; art. 328 et 336 CO

• TF 4A_227/2016

  Différence entre heures supplémentaires et solde positif accumulé dans le cadre d’un horaire de travail flexible
  

  Horaire flexible; heures supplémentaires; art. 18, 321c , 324a CO

• TF 8C_366/2014 - ATF 141 II 411

  Examen par le Tribunal administratif du canton d’Argovie d’une éventuelle discrimination salariale du personnel enseignant en charge de l’enseignement dans les degrés primaires
  

  Egalité de traitement, également entre hommes et femmes; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2 LEg

Frédéric Gabus

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_53/2023

  Fermeture des entreprises pour lutter contre le COVID-19 : l’employeur était-il en demeure ? ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2023

Pascal Giorgis

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_579/2017 - ATF 144 III 327

  Responsabilité du travailleur et clause pénale
  

  Clause pénale, sanction disciplinaire; art. 321e CO

Werner Gloor

Avocat à Genève, juge suppléant à la Cour de justice de Genève, président à la Chambre des prud’hommes

Analyses des arrêts:

• TF 1C_595/2023

  Certificat médical à géométrie variable et protection contre le licenciement ; commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_595/2023

• TF 4A_59/2023

  L’opposition au congé : des conditions supplémentaires à sa validité ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_59/2023

• TF 4A_293/2020

  Vers la fin du licenciement immédiat ?
  

  Licenciement immédiat; art. 337 CO

• CAPH/26/2021

  Faits de double pertinence
  

  Procédure, faits de double pertinence

• TF 6B_430/2020

  Cas d'usure relevant du droit du travail
  

  Usure; art. 157 CP

• TF 4A_102/2019

  Licenciement en vue du transfert de l’entreprise
  

  Transfert d’entreprise; art. 333 CO

• TF 6B_1199/2016 (f) - ATF 143 IV 209

  Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur
  

  Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP

• TF 4A_391/2016

  L'incapacité de travail limitée à la place de travail. La relativisation de la protection contre le congé donné en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO)
  

  Licenciement; art. 336c CO

• TF 4A_251/2015, 4A_253/2015

  Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable
  

  Licenciement immédiat pour justes motifs suite à l’arrestation d’un employé de banque pour blanchiment d’argent aggravé; délai pour agir depuis la connaissance du juste motif de licenciement; art. 337 CO

Marie-Thérèse Guignard

Dre en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_467/2019

  Plan d’intéressement: exercice des options et droit à la délivrance des actions après un licenciement immédiat injustifié
  

  Salaires, plan d’intéressement

Célian Hirsch

Docteur en droit, avocat, maître-assistant à l’Université de Genève et lecteur à l’Université de Fribourg

Analyses des arrêts:

• CEDH - Affaire López Ribalda et autres c. Espagne

  La vidéosurveillance secrète des employés
  

  Protection de la personnalité, art. 8 CEDH

• TF 4A_78/2018

  Le droit au bonus de l’employé licencié
  

  Gratification, art. 322d CO

Rayan Houdrouge

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_544/2018

  Harcèlement sexuel caractérisé et méthodes d’audition des témoins
  

  Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Yann Lam

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_173/2018

  L’article 337c al. 3 CO et les très hauts revenus
  

  Congé immédiat, art. 337c CO

Karine Lempen

Professeure ordinaire à l'Université de Genève

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_868/2021

  Le devoir de loyauté des syndicats
  

  Droit collectif; art. 28 Cst., 11 CEDH

Alexandre Leuba

Pascal Mahon

Professeur émérite à l’Université de Neuchâtel

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_774/2014, 2C_813/2014, 2C_815/2014, 2C_816/2014

  Le salaire minimum neuchâtelois est conforme à la Constitution fédérale
  

  Salaires; salaire minimum légal; art. 8, 27, 28, 36, 49 et 94 Cst.; LEmpl/NE

Marie Major

Titulaire du brevet d'avocate

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_544/2018

  Harcèlement sexuel caractérisé et méthodes d’audition des témoins
  

  Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Françoise Markarian

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_395/2018

  La résiliation prématurée d’un contrat de durée déterminée
  

  Congé immédiat; art. 334 et 337c CO

Ursula Marti

Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève

Analyses des arrêts:

• TF 8C_158/2016

  (In)égalité de rémunération et droits acquis dans la fonction publique
  

  Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.

• TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154

  La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques
  

  Droit applicable (privé ou public) au personnel engagé par une personne morale de droit privé exerçant une tâche publique; art. 5 Cst. NE; 9 Cst.

Françoise Martin Antipas

Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_134/2018

  La mention des absences et de leur cause dans le certificat de travail, le cas de la grossesse et de la maternité
  

  Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO

Raffaella Martinelli-Peter

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• La fin justifie-t-elle les moyens ?
  

  Protection de la personnalité; art. 49 Cst., 4 et 23 LAN/TI

Vincent Mignon

Avocat, docteur en droit

Analyses des arrêts:

• TF 4A_331/2015

  Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés
  

  Prescription des créances découlant du contrat de travail; interprétation d’une convention de rupture; art. 127; 112; 176; 319 CO

• TF 4A_564/2014

  Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés
  

  Contrat de travail conclu au sein d’un groupe de sociétés. Légitimation passive. Interprétation selon le principe de la confiance; art. 18, 319 CO

Mercedes Novier

Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_372/2016

  Suspension provisoire de travail sans salaire: fin du contrat de travail? Qualification en droit privé suisse
  

  Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO

Leila Oufqir

Assistante-doctorante à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_546/2021 - ATF 148 II 551

  Exonération de l’indemnité pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2021

Sandeep Pai

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 1C_19/2023

  Traite d’êtres humains : une victime de travail forcé peut-elle obtenir de l’Etat le paiement de salaires impayés ? ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_19/2023

Elsa Perdaems

Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_651/2017

  La protection de la personnalité et la liberté contractuelle
  

  Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO

Stéphanie Perrenoud

Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel

Analyses des arrêts:

• TF 4D_49/2022

  De l’étendue du droit des mères qui allaitent de se dispenser de travailler : quelques éléments de réponse issus de l’interprétation de l’art. 35a al. 1-2 LTr ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_49/2022

• TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21

  Protection contre le licenciement en temps inopportun en cas de maternité – début de la grossesse
  

  Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO

• TF 8C_90/2016

  Droit au salaire en cas d’incapacité de travail de la mère pendant la période de report de l’allocation de maternité
  

  Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG

Nathanaël Pétermann

Dr en droit, avocat

Analyse de l'arrêt:

• CEDH 61496/08

  Surveillance des communications privées des travailleurs par l’employeur
  

  Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

Trevor J. Purdie

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_396/2022

  Le congé abusif est-il dorénavant réservé à des « situations très graves » (krasse Fälle) ? ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_396/2022

David Raedler

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyses des arrêts:

• TF 4A_368/2023

  Les enquêtes internes et les règles de procédure pénale : un mirage en forme de miroir aux alouettes ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_368/2023

• Les informations récoltées lors de l’entretien d’embauche : entre discrétion et indiscrétion ; commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_387/2022

• TF 4A_518/2020

  La fouille illicite de messages privés par l’employeur : entre traitement et moyens de preuve illicites
  

  Protection de la personnalité; art. 328b CO

Héloïse Rosello

Docteure en droit

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_176/2015

  L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement
  

  Nécessité d’un avertissement lorsqu’il est envisagé de mettre fin aux rapports de travail. Etat de dissensions avec l’employeur par voie de presse; motif justifié de résiliation des rapports de travail; art. 10 al. 3 LPers; 337 CO

Sara Rousselle-Ruffieux

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_150/2016

  La sanction des infractions à la LDét
  

  Détachement de travailleurs; dépassement des horaires hebdomadaires; travail le dimanche sans autorisation; sanction; art. 1, 2 et 9 LDét, 2 ODét, 9 et 19 LTr, 360a CO, 27 Cst., 18 LDIP, ALCP

Anne Roux-Fouillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_719/2021

  Egalité femmes hommes ; discrimination à l’embauche, degré de preuve
  

  Egalité; art. 8 CC; 6 LEg

Christine Sattiva Spring

Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail, chargée de cours à l'Université de Lausanne

Analyses des arrêts:

• TF 4A_461/2023

  Maternité et allaitement : les conséquences dommageables des absences liées à la grossesse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_461/2023

• TF 4A_427/2023

  Discrimination salariale : le TF aveuglé par le masque de l’arbitraire ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_427/2023

• TF 4A_283/2022

  Une plainte pour harcèlement à effet boomerang ; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2022 du 15 mars 2023

• TF 4A_479/2021

  Un licenciement non arbitraire mais probablement critiquable
  

  Résiliation abusive ou discriminatoire; résiliation en temps inopportun; art. 18, 335 et 336c CO, 3 et 6 LEg

• TF 8C_633/2021

  L’hospice général handicapé par les discriminations
  

  Contrats en chaîne, abus de droit, handicap, discrimination; art. 8 Cst, 5 et 27 CDPH, 3 et 6 LEg, 23LHG/GE, 3 et 24 LPAC/GE

• TF 8C_504/2020

  Egalité cyclothymique pour une rétroactivité à la carte
  

  Egalité; rétroactivité

• TF 4A_44/2021

  Le bouclier de l’âge sous les coups du TF
  

  Cadre dirigeant, travailleur âgé, obligation de protection; art. 328 CO

• TF 8C_594/2018

  Le TF verrouille la porte d'entrée de la LEg aux homosexuels
  

  Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg

• TF 4A_18/2018

  Mistinguett ne fait pas fantasmer le TF
  

  Egalité

• TF 4A_127/2017

  Propos grossiers et sexistes : l’inconfortable position de l’employeur
  

  Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO

• TF 8C_605/2016

  Discrimination et maternité : la CEDEF fait une entrée timide
  

  Égalité entre hommes et femmes; discrimination indirecte; art. 8 Cst., 3 LEg

• TF 8C_693/2016

  Professions féminines et égalité salariale : un pas en avant et deux en arrière
  

  Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg

• TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49

  Discrimination salariale : la probatio diabolica
  

  Discrimination salariale: la probatio diabolica; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2, 5 al. 1 et 6 LEg

Jean Christophe Schwaab

Dr en droit

Analyses des arrêts:

• Tribunal neuchâtelois CDP.2024.36

  La pause-toilettes est-elle vraiment une pause au sens de l’art. 15 LTr ? commentaire de l’arrêt du Tribunal neuchâtelois CDP.2024.36 du 2 juin 2024

• TF 2C_470/2020

  Un ménage à trois n’est pas un ménage privé
  

  Protection de la personnalité; art. 2 LTr

• VB.2019.00365

  Dans un certificat de travail, le silence n’est pas toujours d’or
  

  Certificat de travail

• TF 8C_659/2018

  Epandre du « Roundup » justifie-t-il le congé donné à un employé communal ?
  

  Fonction publique, licenciement, art. 9 Cst.

Federica Steffanini

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_774/2014, 2C_813/2014, 2C_815/2014, 2C_816/2014

  Le salaire minimum neuchâtelois est conforme à la Constitution fédérale
  

  Salaires; salaire minimum légal; art. 8, 27, 28, 36, 49 et 94 Cst.; LEmpl/NE

Diana Tettü Pochon

Avocate, CAS droit du travail, Fribourg

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_357/2022

  Salaire afférent aux vacances des employés à plein temps avec un salaire horaire

Anne Troillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 4A_458/2018

  Congé avec effet immédiat et prévoyance professionnelle
  

  Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP

Catherine Weniger

Dr en droit, avocate, spécialiste en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 8C_617/2016

  Maintien de la couverture d'assurance LAA par le droit à des indemnités journalières d'une assurance-maladie privée
  

  Salaires, incapacité de travailler; travail irrégulier; art. 324a CO, 7 OLAA

Aurélien Witzig

Dr en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève

Analyses des arrêts:

• TF 4A_365/2020

  Congé-soupçon : l’employeur, même trop hâtif, a bel et bien droit à une session de rattrapage
  

  Congé immédiat; art. 337 CO

• TF 4A_169/2021

  Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet
  

  Gratification, procédure; art. 322d CO, 160, 164, 236, 241, 242 et 308 CPC

• Cour de justice de l’Union européenne C-804/18 et C-341/19

  La CJUE face au foulard islamique
  

  Protection de la personnalité, discrimination; directive 2000/78/CE

• TF 4A_215/2017

  Discrimination des travailleurs européens : l’abus de droit à la rescousse
  

  Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l’Annexe I ALCP

• TF 4A_230/2018

  L'introuvable effet direct du principe de non-discrimination des travailleurs européens
  

  Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l'Annexe I ALCP

• TF 4A_13/2018, 4A_17/2018

  Tentative de rationalisation de la transaction en droit du travail
  

  Procédure, transaction, art. 341 CO

• TF 4A_3/2017 - ATF 144 III 152

  Calcul du temps d’essai : une complication excessive
  

  Conclusion, temps d’essai, computation; art. 77 et 335b CO

• TF 4A_662/2016 - ATF 143 III 290

  Démission avec effet immédiat : le moment de l’annonce
  

  Congé immédiat; procédure; destiné à la publication; art. 337 CO; art. 75 LTF

• TF 4A_63/2016

  L’obligation de production de l’employeur et la protection des données des travailleurs
  

  Procédure; protection des données; art. 322a, 328b CO; art. 163 CPC; art. 2 LPD

• TF 4A_236/2016

  Le for du lieu habituel de travail
  

  Procédure; compétence à raison du lieu; art. 34 CPC

• TF 4A_109/2016 - ATF 142 III 579

  L’ajout de motifs en cas de licenciement immédiat
  

  Licenciement avec effet immédiat; justes motifs; ajout de motifs; art. 337 CO

• TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381

  La détermination de la rémunération pertinente pour l’atteinte du seuil des très hauts revenus
  

  Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 322d CO

• TF 4A_653/2014 - ATF 141 III 407

  La notion de « très hauts revenus » précisée par la jurisprudence
  

  Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 1, 322, 322d, 341 CO

José Zilla

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Analyse de l'arrêt:

• TF 2C_543/2014

  Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction
  

  Autorisation de pratiquer la location de services pour une organisation de soins à domicile et de services ménagers; art. 12 LSE; 26, 29 OSE; 321d CO