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David Aubert

David Aubert

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 4D_25/2015
    Résumé

    Provision du travailleur (ordinaire) ou du voyageur de commerce; art. 322b al. 3, 350a al. 1 CO

  • TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119
    Résumé

    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Marie-Christine Balzan

Marie-Christine Balzan

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_645/2017
    Résumé

    Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO

Allison Beretta

Allison Beretta

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016
    Résumé

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Christian Bettex

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_694/2015
    Résumé

    Congé abusif; protection de la personnalité; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO

François Bohnet

François Bohnet

Avocat, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel @frbohnet

Analyses des arrêts:
  • TF 4A_329/2020
    Résumé

    Maxime de disposition et articulation des prétentions du travailleur (salaires, indemnités journalières, frais de représentation); art. 58 CPC

  • TF 4A_484/2018
    Résumé

    Faits de double pertinence; application du droit d'office; art. 57, 60 CPC

  • TF 4A_7/2018
    Résumé

    Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO

  • TF 4A_509/2015
    Résumé

    Validité de l’autorisation de procéder en cas d’incompétence rationae valoris; art. 4 al. 1, 59, 60, 197, 209, 227 al. 2 et 3 CPC; 1 let. a et 2 al. 1 d LJT/VD; 41 al. 1 et 2 CDPJ/VD; 113 al. 1bis OJV

  • TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145
    Résumé

    Transmission de données d’une employée de banque à la justice américaine. Procédure ordinaire ou simplifiée. Compétence du tribunal des Prud’hommes du canton de Zurich; art. 91 al. 2, 243 CPC

  • TF 4A_73/2015
    Résumé

    Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

  • TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80
    Résumé

    Capacité d’ester en justice d’une société anonyme; préjudice irréparable en cas de décision privant la société de désigner une personne autorisée à la représenter en justice; art. 67 al. 1 et 68 CPC; 54 et 55 CC; 458, 460, 462, 718 et 720 CO; 93 al. 1 let. a LTF

  • TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636
    Résumé

    Dépôt du recours devant le tribunal ayant rendu la décision litigieuse; lacune dans la loi; transfert du recours à l’autorité compétente et sauvegarde du délai de recours; art. 63, 143 CPC; 48 LTF

Aline Bonard

Aline Bonard

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Christian Bruchez

Christian Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_296/2017
    Résumé

    Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT

Jérôme Candrian

Jérôme Candrian

Docteur en droit, juge au Tribunal administratif fédéral
Analyses des arrêts:
  • TAF A-5819/2016
    Résumé

    Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr

  • TAF A_3861/2016
    Résumé

    Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO

  • TAF A-2667/2016
    Résumé

    Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers

  • TAF A-656/2016
    Résumé

    Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO

  • TAF A-6157/2014
    Résumé

    Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers

  • TAF A-4054/2015
    Résumé

    Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants; indemnité; art. 29 al. 2 Cst.; 10 al. 1 let. d, 29 et 30 al. 1 PA; 10 al. 3 let. b et c, 14 al. 2 let. b et c, 34b al. 1 let. a, 34b al. 2, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

  • TAF A-1711/2014
    Résumé

    Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO

  • TAF A-5464/2015
    Résumé

    Violation du devoir de fidélité; avertissement et déclassement; art. 10 al. 3, 25 al. 2 let. b et c LPers; art. 25 al. 3 let. a et b, 104a al. 1 OPers

  • TAF A_5665/2014
    Résumé

    Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; art. 10 al. 3 let. e, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

Nadja Capus

Nadja Capus

Professeure à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016
    Résumé

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Vincent Carron

Vincent Carron

LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112
    Résumé

    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Michel Chavanne

Michel Chavanne

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_7/2020
    Résumé

    Licenciement, nullité

  • CEDH 61496/08
    Résumé

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

  • TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418
    Résumé

    Convention collective de travail; art. 356 al. 1, 356b al. 1, 2 et 3, 356c al. 1, 357 al. 1 CO; 77 CCT SGr; 74 al. 2 let. a LTF

Alexandre Curchod

Alexandre Curchod

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, chargé de cours en droit des médias et de la communication à l’Université de Fribourg
Analyse de l'arrêt:
Valérie Défago Gaudin

Valérie Défago Gaudin

Professeure à l’Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_295/2019
    Résumé

    Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF

  • TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
    Résumé

    Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF

  • TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259
    Résumé

    Qualité pour recourir contre une décision portant sur un blâme; art. 45 ss LSt/NE; 82 let. a, 83 let. g, 85, 113, 115, 116 LTF

  • TF 8C_227/2014
    Résumé

    Admissibilité de soumettre les rapports de travail d’un employé communal au droit privé; art. 83 let. g LTF; 70 LCo FR; 8 al. 1 Cst.

Patricia Dietschy-Martenet

Patricia Dietschy-Martenet

Professeure titulaire à l'Université de Neuchâtel, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, avocate-conseil à Lausanne
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456
    Résumé

    Bonus; période à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un « très haut revenu »; art. 18, 322, 322a, 322d CO

  • TF 4A_73/2015
    Résumé

    Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

  • TF 4A_72/2015
    Résumé

    Conditions formelles à l’indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; question de l’abus de droit; art. 329d al. 1 CO; art. 2 al. 2 CC

  • TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23
    Résumé

    Etendue de l’obligation de restitution du travailleur. Conditions à la recevabilité d’une requête en cas clair visant à la restitution de documents par l’employé; art. 321a, 321b et 339a CO; 257 CPC

Giuseppe Donatiello

Giuseppe Donatiello

Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
Jean-Philippe Dunand

Jean-Philippe Dunand

Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_485/2019
    Résumé

    Heures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO

  • TF 2C_499/2015
    Résumé

    Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale

  • TF 4A_300/2017
    Résumé

    Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO

  • TF 4A_485/2015
    Résumé

    Congé abusif pour cause d’activité syndicale de l’employé; fixation du montant de l’indemnité due; art. 335 al. 1, 336 al. 2 let. a, 336a al. 1 et 2 CO

  • TF 2C_745/2014
    Résumé

    Loi sur le travail; art. 3 let. d LTr

  • TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320
    Résumé

    Nature des règles du CO auxquelles renvoie le droit public cantonal; conditions à l’octroi d’un « délai social » suite à une résiliation immédiate justifiée; art. 337 CO; 95 lit. a LTF; 29 Cst.

Sébastien Fanti

Sébastien Fanti

Avocat et notaire, préposé à la protection des données et de la transparence du Canton du Valais, Médiateur LSFin
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_83/2020
    Résumé

    Protection de la personnalité, protection des données

Christian Favre

Christian Favre

Avocat, Dr en droit, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 1B_450/2017
    Résumé

    Protection de la personnalité; art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr

Romain Félix

Romain Félix

Avocat, LL.M., spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Stéphanie Fuld

Stéphanie Fuld

Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
Pascal Giorgis

Pascal Giorgis

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Werner Gloor

Werner Gloor

Avocat à Genève, juge suppléant à la Cour de justice de Genève, président à la Chambre des prud’hommes
Analyses des arrêts:
Célian Hirsch

Célian Hirsch

Avocat, assistant-doctorant à l'Université de Genève
Analyses des arrêts:
Rayan Houdrouge

Rayan Houdrouge

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018
    Résumé

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Yann Lam

Yann Lam

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes
Analyse de l'arrêt:
Pascal Mahon

Pascal Mahon

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Marie Major

Marie Major

Titulaire du brevet d'avocate
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018
    Résumé

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Françoise Markarian

Françoise Markarian

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Ursula Marti

Ursula Marti

Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_158/2016
    Résumé

    Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.

  • TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154
    Résumé

    Droit applicable (privé ou public) au personnel engagé par une personne morale de droit privé exerçant une tâche publique; art. 5 Cst. NE; 9 Cst.

Françoise Martin Antipas

Françoise Martin Antipas

Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_134/2018
    Résumé

    Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO

Vincent Mignon

Vincent Mignon

Avocat, docteur en droit
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_331/2015
    Résumé

    Prescription des créances découlant du contrat de travail; interprétation d’une convention de rupture; art. 127; 112; 176; 319 CO

  • TF 4A_564/2014
    Résumé

    Contrat de travail conclu au sein d’un groupe de sociétés. Légitimation passive. Interprétation selon le principe de la confiance; art. 18, 319 CO

Mercedes Novier

Mercedes Novier

Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_372/2016
    Résumé

    Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO

Elsa Perdeams

Elsa Perdeams

Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_651/2017
    Résumé

    Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO

Stéphanie Perrenoud

Stéphanie Perrenoud

Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21
    Résumé

    Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO

  • TF 8C_90/2016
    Résumé

    Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG

Nathanaël Pétermann

Nathanaël Pétermann

Dr en droit, avocat
Analyse de l'arrêt:
  • CEDH 61496/08
    Résumé

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

Héloïse Rosello

Héloïse Rosello

Docteure en droit
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_176/2015
    Résumé

    Nécessité d’un avertissement lorsqu’il est envisagé de mettre fin aux rapports de travail. Etat de dissensions avec l’employeur par voie de presse; motif justifié de résiliation des rapports de travail; art. 10 al. 3 LPers; 337 CO

Sara Rousselle-Ruffieux

Sara Rousselle-Ruffieux

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_150/2016
    Résumé

    Détachement de travailleurs; dépassement des horaires hebdomadaires; travail le dimanche sans autorisation; sanction; art. 1, 2 et 9 LDét, 2 ODét, 9 et 19 LTr, 360a CO, 27 Cst., 18 LDIP, ALCP

Christine Sattiva Spring

Christine Sattiva Spring

Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_594/2018
    Résumé

    Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg

  • TF 4A_18/2018
    Résumé

    Egalité

  • TF 4A_127/2017
    Résumé

    Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO

  • TF 8C_605/2016
    Résumé

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination indirecte; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 8C_693/2016
    Résumé

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49
    Résumé

    Discrimination salariale: la probatio diabolica; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2, 5 al. 1 et 6 LEg

Jean Christophe Schwaab

Jean Christophe Schwaab

Dr en droit
Analyses des arrêts:
Federica Steffanini

Federica Steffanini

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Anne Troillet

Anne Troillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_458/2018
    Résumé

    Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP

Catherine Weniger

Catherine Weniger

Dr en droit, avocate, spécialiste en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_617/2016
    Résumé

    Salaires, incapacité de travailler; travail irrégulier; art. 324a CO, 7 OLAA

Aurélien Witzig

Aurélien Witzig

Dr en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève
Analyses des arrêts:
José Zilla

José Zilla

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_543/2014
    Résumé

    Autorisation de pratiquer la location de services pour une organisation de soins à domicile et de services ménagers; art. 12 LSE; 26, 29 OSE; 321d CO

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