Auteurs et contributeurs

 Avec le soutien de

Soutiens
David Aubert

David Aubert

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119

    Modalités du droit d’accès de l’employé au fichier de son employeur: consultation et obtention de copies des documents transmis à des tiers; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_406/2014

  • TF 4D_25/2015

    Interprétation de l’article 350a al. 1 CO; absence d’arbitraire de la décision cantonale fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_25/2015

Marie-Christine Balzan

Marie-Christine Balzan

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Allison Beretta

Allison Beretta

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Christian Bettex

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_694/2015

    Enquêtes internes, droits du dénoncé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_694/2015

François Bohnet

François Bohnet

Avocat, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel @frbohnet

Analyses des arrêts:
  • TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636

    Respect du délai en cas de recours mal adressé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_476/2014

  • TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80

    Représentation de la personne morale; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014

  • TF 4A_73/2015

    Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015

  • TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145

    Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2015

  • TF 4A_509/2015

    Autorisation de procéder et compétence

  • TF 4A_7/2018

    Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO

  • TF 4A_484/2018

    Faits de double pertinence; application du droit d'office; art. 57, 60 CPC

Aline Bonard

Aline Bonard

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Christian Bruchez

Christian Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_296/2017

    Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT

Jérôme Candrian

Jérôme Candrian

Docteur en droit, Juge au Tribunal administratif fédéral
Analyses des arrêts:
  • TAF A_5665/2014

    Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5665/2014

  • TAF A-5464/2015

    Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5464/2015

  • TAF A-1711/2014

    Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO

  • TAF A-4054/2015

    Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive. Présentation de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4054/2015.

  • TAF A-656/2016

    Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO

  • TAF A-6157/2014

    Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers

  • TAF A-2667/2016

    Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers

  • TAF A_3861/2016

    Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO

  • TAF A-5819/2016

    Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr

Nadja Capus

Nadja Capus

Professeure à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Vincent Carron

Vincent Carron

LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112

    L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2014

Michel Chavanne

Michel Chavanne

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418

    La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité? Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_24/2015

  • CEDH 61496/08

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

  • TF 8C_7/2020

    Licenciement, nullité

Valérie Défago Gaudin

Valérie Défago Gaudin

Professeure à l’Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_227/2014

    Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents

  • TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259

    La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique: une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8D_3/2015

  • TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239

    Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF

  • TF 8C_295/2019

    Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF

Patricia Dietschy-Martenet

Patricia Dietschy-Martenet

docteure en droit, chargée de cours aux Universités de Neuchâtel, Fribourg et Lausanne, vice-présidente au Tribunal de prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois, avocate à Lausanne
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23

    L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_343/2014

  • TF 4A_72/2015

    Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2015

  • TF 4A_73/2015

    Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015

  • TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456

    Bonus et très haut revenu: du nouveau?; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2015

Giuseppe Donatiello

Giuseppe Donatiello

Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
Jean-Philippe Dunand

Jean-Philippe Dunand

Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320

    Consécration de la notion de «délai social» en cas de licenciement immédiat: une (fausse) bonne idée?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_340/2014

  • TF 2C_745/2014

    Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_745/2014

  • TF 4A_485/2015

    La preuve du congé abusif; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2015.

  • TF 2C_499/2015

    Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale

  • TF 4A_300/2017

    Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO

  • TF 4A_485/2019

    Heures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO

Christian Favre

Christian Favre

Avocat, Dr en droit, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 1B_450/2017

    Protection de la personnalité; art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr

Romain Félix

Romain Félix

Avocat, LL.M., spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Stéphanie Fuld

Stéphanie Fuld

Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
Pascal Giorgis

Pascal Giorgis

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Werner Gloor

Werner Gloor

Avocat à Genève, Juge suppléant à la Cour de justice de Genève, Président à la Chambre des prud’hommes
Analyses des arrêts:
Célian Hirsch

Célian Hirsch

Avocat, assistant-doctorant à l'Université de Genève
Analyses des arrêts:
Rayan Houdrouge

Rayan Houdrouge

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Yann Lam

Yann Lam

avocat spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes de la République et canton de Genève
Analyse de l'arrêt:
Pascal Mahon

Pascal Mahon

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Marie Major

Marie Major

Titulaire du brevet d'avocate, CAS en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Françoise Markarian

Françoise Markarian

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Ursula Marti

Ursula Marti

Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154

    La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques

  • TF 8C_158/2016

    Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.

Françoise Martin Antipas

Françoise Martin Antipas

Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_134/2018

    Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO

Vincent Mignon

Vincent Mignon

Avocat, docteur en droit
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_564/2014

    Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_564/2014

  • TF 4A_331/2015

    Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015

Mercedes Novier

Mercedes Novier

Docteure en droit, LL.M, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_372/2016

    Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO

Elsa Perdeams

Elsa Perdeams

Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève, candidate au doctorat
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_651/2017

    Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO

Stéphanie Perrenoud

Stéphanie Perrenoud

Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_90/2016

    Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG

  • TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21

    Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO

Nathanaël Pétermann

Nathanaël Pétermann

Dr en droit, avocat
Analyse de l'arrêt:
  • CEDH 61496/08

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

Héloïse Rosello

Héloïse Rosello

Docteure en droit
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_176/2015

    L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2015

Sara Rousselle-Ruffieux

Sara Rousselle-Ruffieux

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_150/2016

    Détachement de travailleurs; dépassement des horaires hebdomadaires; travail le dimanche sans autorisation; sanction; art. 1, 2 et 9 LDét, 2 ODét, 9 et 19 LTr, 360a CO, 27 Cst., 18 LDIP, ALCP

Christine Sattiva Spring

Christine Sattiva Spring

Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49

    Discrimination salariale: la probatio diabolica

  • TF 8C_693/2016

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 8C_605/2016

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination indirecte; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 4A_127/2017

    Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO

  • TF 4A_18/2018

    Egalité

  • TF 8C_594/2018

    Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg

Jean Christophe Schwaab

Jean Christophe Schwaab

Dr en droit
Analyses des arrêts:
Federica Steffanini

Federica Steffanini

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Anne Troillet

Anne Troillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_458/2018

    Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP

Catherine Weniger

Catherine Weniger

Dr en droit, avocate, CES HEC, spécialiste en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_617/2016

    Salaires, incapacité de travailler; travail irrégulier; art. 324a CO, 7 OLAA

Aurélien Witzig

Aurélien Witzig

Docteur en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève
Analyses des arrêts:
José Zilla

José Zilla

Avocat à Auvernier, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_543/2014

    Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_543/2014

pubdroit bail matrimonial droitpraticien tribunauxcivils droitenschemas rjne rcassurances