Auteurs et contributeurs

 Avec le soutien de

Soutiens
David Aubert

David Aubert

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 4D_25/2015
    Interprétation de l’article 350a al. 1 CO, absence d'arbitraire de la décision fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée

    Provision du travailleur (ordinaire) ou du voyageur de commerce; art. 322b al. 3, 350a al. 1 CO

  • TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119
    L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières

    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Marie-Christine Balzan

Marie-Christine Balzan

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_205/2021
    Clause de prohibition de concurrence fondée sur la connaissance de la clientèle

    Clause de non-concurrence; art. 340 CO

  • TF 4A_645/2017
    Contrat avec soi-même : L'admissibilité d'une indemnité de départ octroyée au sein d'une société à actionnaire unique

    Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO

Allison Beretta

Allison Beretta

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016
    « Balance ton porc » : une dénonciation payée au prix fort

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Christian Bettex

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_694/2015
    Enquêtes internes, droits du dénoncé

    Congé abusif; protection de la personnalité; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO

François Bohnet

François Bohnet

Avocat spécialiste FSA droit du bail, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel @frbohnet

Analyses des arrêts:
  • TF 4A_169/2021
    Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet

    Gratification, procédure; art. 322d CO, 160, 164, 236, 241, 242 et 308 CPC

  • TF 4A_50/2021
    L’admission des faits et moyens de preuve nouveaux à l’ouverture des débats principaux : l’étau se resserre.

    Admission des faits et moyens de preuve nouveaux à l’ouverture des débats principaux; art. 228, 229 al. 2 CPC

  • TF 4A_329/2020
    Maxime de disposition et articulation des prétentions en droit du travail

    Maxime de disposition et articulation des prétentions du travailleur (salaires, indemnités journalières, frais de représentation); art. 58 CPC

  • TF 4A_484/2018
    Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence

    Faits de double pertinence; application du droit d'office; art. 57, 60 CPC

  • TF 4A_7/2018
    Arbitrabilité des conflits de travail : le Tribunal fédéral renforce sa ligne

    Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO

  • TF 4A_509/2015
    Autorisation de procéder et compétence

    Validité de l’autorisation de procéder en cas d’incompétence rationae valoris; art. 4 al. 1, 59, 60, 197, 209, 227 al. 2 et 3 CPC; 1 let. a et 2 al. 1 d LJT/VD; 41 al. 1 et 2 CDPJ/VD; 113 al. 1bis OJV

  • TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145
    Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige

    Transmission de données d’une employée de banque à la justice américaine. Procédure ordinaire ou simplifiée. Compétence du tribunal des Prud’hommes du canton de Zurich; art. 91 al. 2, 243 CPC

  • TF 4A_73/2015
    Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence

    Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

  • TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80
    Représentation de la personne morale

    Capacité d’ester en justice d’une société anonyme; préjudice irréparable en cas de décision privant la société de désigner une personne autorisée à la représenter en justice; art. 67 al. 1 et 68 CPC; 54 et 55 CC; 458, 460, 462, 718 et 720 CO; 93 al. 1 let. a LTF

  • TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636
    Respect du délai en cas de recours mal adressé

    Dépôt du recours devant le tribunal ayant rendu la décision litigieuse; lacune dans la loi; transfert du recours à l’autorité compétente et sauvegarde du délai de recours; art. 63, 143 CPC; 48 LTF

Aline Bonard

Aline Bonard

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_673/2019
    La jurisprudence rendue en matière pénale et la CEDH : les travaillistes doivent-ils s’en soucier ?

    Protection de la personnalité, homophobie

Nathalie Bornoz

Nathalie Bornoz

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_548/2021
    Le for du lieu habituel de travail du cadre exerçant son activité dans plusieurs endroits.

    Procédure; art. 34 et 35 CPC

Christian Bruchez

Christian Bruchez

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_296/2017
    Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective

    Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT

Jérôme Candrian

Jérôme Candrian

Docteur en droit, juge au Tribunal administratif fédéral
Analyses des arrêts:
  • TAF A-5819/2016
    Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space

    Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr

  • TAF A_3861/2016
    Droit de la fonction publique ; résiliation immédiate des rapports de travail injustifiée car tardive ; pas d’effet rétroactif de la résiliation ; manquements dans le comportement ; fixation de l’indemnité due en cas de faute concurrente

    Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO

  • TAF A-2667/2016
    Droit de la fonction publique; résiliation ordinaire des rapports de travail; nature des manquements dans les prestations ou le comportement

    Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers

  • TAF A-656/2016
    Droit de la fonction publique ; résiliation immédiate des rapports de travail ; absence de justes motifs ; indemnité compensatrice

    Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO

  • TAF A-6157/2014
    Droit de la fonction publique; égalité entre hommes et femmes; prise en compte du congé maternité dans le calcul du seuil des six mois d’absence par année au-delà duquel toute augmentation salariale est exclue

    Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers

  • TAF A-4054/2015
    Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive

    Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants; indemnité; art. 29 al. 2 Cst.; 10 al. 1 let. d, 29 et 30 al. 1 PA; 10 al. 3 let. b et c, 14 al. 2 let. b et c, 34b al. 1 let. a, 34b al. 2, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

  • TAF A-1711/2014
    Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail: admissibilité d’un accord de résiliation en droit public; interprétation de l’accord; vices du consentement

    Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO

  • TAF A-5464/2015
    Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement

    Violation du devoir de fidélité; avertissement et déclassement; art. 10 al. 3, 25 al. 2 let. b et c LPers; art. 25 al. 3 let. a et b, 104a al. 1 OPers

  • TAF A_5665/2014
    Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation

    Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; art. 10 al. 3 let. e, 34c al. 1 let. b LPers; 336 CO

Nadja Capus

Nadja Capus

Professeure à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
  • TF 6B_1356/2016
    « Balance ton porc » : une dénonciation payée au prix fort

    Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP

Vincent Carron

Vincent Carron

LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112
    L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières

    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP

Michel Chavanne

Michel Chavanne

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_7/2020
    Le droit de la fonction publique : une branche à mi-chemin entre le droit privé du travail et le droit administratif ?

    Licenciement, nullité

  • CEDH 61496/08
    Surveillance des communications privées des travailleurs par l’employeur

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

  • TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418
    La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité?

    Convention collective de travail; art. 356 al. 1, 356b al. 1, 2 et 3, 356c al. 1, 357 al. 1 CO; 77 CCT SGr; 74 al. 2 let. a LTF

Alexandre Curchod

Alexandre Curchod

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, chargé de cours en droit des médias et de la communication à l’Université de Fribourg
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_281/2020
    Agir contre les médias par le biais de la LCD : la question de la légitimation

    Convention collective; art. 9 et 10 LCD

Valérie Défago Gaudin

Valérie Défago Gaudin

Professeure à l’Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_295/2019
    Collectivités publiques et droit privé du travail : les églises également

    Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF

  • TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
    Les collectivités publiques en leur statut d’employeur et la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire

    Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF

  • TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259
    La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire

    Qualité pour recourir contre une décision portant sur un blâme; art. 45 ss LSt/NE; 82 let. a, 83 let. g, 85, 113, 115, 116 LTF

  • TF 8C_227/2014
    Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents

    Admissibilité de soumettre les rapports de travail d’un employé communal au droit privé; art. 83 let. g LTF; 70 LCo FR; 8 al. 1 Cst.

Patricia Dietschy-Martenet

Patricia Dietschy-Martenet

Professeure titulaire à l'Université de Neuchâtel, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, avocate-conseil à Lausanne
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456
    Bonus et très haut revenu : du nouveau ?

    Bonus; période à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un « très haut revenu »; art. 18, 322, 322a, 322d CO

  • TF 4A_73/2015
    Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence

    Compétence locale en cas de contestation de l’existence d’un contrat de travail; application de la théorie des faits de double pertinence; art. 34 al. 1, 59 al. 2 let. b CPC ; 1 al. 1 let. a LTPH/GE

  • TF 4A_72/2015
    Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global

    Conditions formelles à l’indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; question de l’abus de droit; art. 329d al. 1 CO; art. 2 al. 2 CC

  • TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23
    L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs

    Etendue de l’obligation de restitution du travailleur. Conditions à la recevabilité d’une requête en cas clair visant à la restitution de documents par l’employé; art. 321a, 321b et 339a CO; 257 CPC

Giuseppe Donatiello

Giuseppe Donatiello

Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_64/2018
    Sans liberté, où est le droit de grève constitutionnellement garanti ? Ou du glissement de l'exigence de nécessité à l'exigence de proportionnalité au sens étroit

    Grève

  • TF 4A_527/2018
    Le lieu habituel de travail de l’employé appelé à se déplacer

    Procédure, art. 34 CPC

  • TF 4A_706/2016
    Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif

    Congé en temps inopportun; cumul des périodes de protection; art. 336c CO

  • TF 9C_423/2014 - ATF 141 V 487
    Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite?

    Responsabilité de l’employeur; prescription; art. 14 ss, 52 LAVS; 135 ss CO

Jean-Philippe Dunand

Jean-Philippe Dunand

Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • CEDH requête No 21881/20
    Liberté de réunion et d’association en période de pandémie

    Liberté de réunion et d’association en période de pandémie; art. 11 CEDH

  • TF 4A_485/2019
    Paiement des heures supplémentaires et théorie de l’imprévision

    Heures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO

  • TF 2C_499/2015
    Liberté syndicale et droit de l’Organisation internationale du travail (OIT) : un cadeau avant l’anniversaire !

    Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale

  • TF 4A_300/2017
    Obligation d’information à charge de l’employeur en matière d’assurance collective perte de gain maladie

    Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO

  • TF 4A_485/2015
    La preuve du congé abusif

    Congé abusif pour cause d’activité syndicale de l’employé; fixation du montant de l’indemnité due; art. 335 al. 1, 336 al. 2 let. a, 336a al. 1 et 2 CO

  • TF 2C_745/2014
    Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence

    Loi sur le travail; art. 3 let. d LTr

  • TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320
    Consécration de la notion de « délai social » en cas de licenciement immédiat : une (fausse) bonne idée ?

    Nature des règles du CO auxquelles renvoie le droit public cantonal; conditions à l’octroi d’un « délai social » suite à une résiliation immédiate justifiée; art. 337 CO; 95 lit. a LTF; 29 Cst.

Sébastien Fanti

Sébastien Fanti

Avocat et notaire, préposé à la protection des données et de la transparence du Canton du Valais, Médiateur LSFin
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_83/2020
    Quand l’exercice d’un droit d’accès se transforme en nœud gordien

    Protection de la personnalité, protection des données

Christian Favre

Christian Favre

Avocat, Dr en droit, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 1B_450/2017
    La traite de travailleurs

    Protection de la personnalité; art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr

Romain Félix

Romain Félix

Avocat, LL.M., spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_475/2018
    Le délai de recours contre les « décisions sur incident »

    Procédure, art. 319 et 321 CPC

Stefano Fornara

Stefano Fornara

Avocat et notaire
Analyse de l'arrêt:
  • La fin justifie-t-elle les moyens ?

    Protection de la personnalité; art. 49 Cst., 4 et 23 LAN/TI

Stéphanie Fuld

Stéphanie Fuld

Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_215/2022
    Harcèlement psychologique

    Discrimination; art. 328 et 336 CO

  • TF 4A_227/2016
    Différence entre heures supplémentaires et solde positif accumulé dans le cadre d’un horaire de travail flexible

    Horaire flexible; heures supplémentaires; art. 18, 321c , 324a CO

  • TF 8C_366/2014 - ATF 141 II 411
    Examen par le Tribunal administratif du canton d’Argovie d’une éventuelle discrimination salariale du personnel enseignant en charge de l’enseignement dans les degrés primaires

    Egalité de traitement, également entre hommes et femmes; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2 LEg

Pascal Giorgis

Pascal Giorgis

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
Werner Gloor

Werner Gloor

Avocat à Genève, juge suppléant à la Cour de justice de Genève, président à la Chambre des prud’hommes
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_293/2020
    Vers la fin du licenciement immédiat ?

    Licenciement immédiat; art. 337 CO

  • CAPH/26/2021
    Faits de double pertinence

    Procédure, faits de double pertinence

  • TF 6B_430/2020
    Cas d'usure relevant du droit du travail

    Usure; art. 157 CP

  • TF 4A_102/2019
    Licenciement en vue du transfert de l’entreprise

    Transfert d’entreprise; art. 333 CO

  • TF 6B_1199/2016 (f) - ATF 143 IV 209
    Le secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur

    Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP

  • TF 4A_391/2016
    L'incapacité de travail limitée à la place de travail. La relativisation de la protection contre le congé donné en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO)

    Licenciement; art. 336c CO

  • TF 4A_251/2015, 4A_253/2015
    Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable

    Licenciement immédiat pour justes motifs suite à l’arrestation d’un employé de banque pour blanchiment d’argent aggravé; délai pour agir depuis la connaissance du juste motif de licenciement; art. 337 CO

Marie-Thérèse Guignard

Marie-Thérèse Guignard

Dre en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_467/2019
    Plan d’intéressement: exercice des options et droit à la délivrance des actions après un licenciement immédiat injustifié

    Salaires, plan d’intéressement

Célian Hirsch

Célian Hirsch

Avocat, assistant-doctorant à l'Université de Genève
Analyses des arrêts:
Rayan Houdrouge

Rayan Houdrouge

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018
    Harcèlement sexuel caractérisé et méthodes d’audition des témoins

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Yann Lam

Yann Lam

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_173/2018
    L’article 337c al. 3 CO et les très hauts revenus

    Congé immédiat, art. 337c CO

Karine Lempen

Karine Lempen

Professeure
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_868/2021
    Le devoir de loyauté des syndicats

    Droit collectif; art. 28 Cst., 11 CEDH

Pascal Mahon

Pascal Mahon

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Marie Major

Marie Major

Titulaire du brevet d'avocate
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_544/2018
    Harcèlement sexuel caractérisé et méthodes d’audition des témoins

    Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC

Françoise Markarian

Françoise Markarian

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_395/2018
    La résiliation prématurée d’un contrat de durée déterminée

    Congé immédiat; art. 334 et 337c CO

Ursula Marti

Ursula Marti

Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 8C_158/2016
    (In)égalité de rémunération et droits acquis dans la fonction publique

    Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.

  • TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154
    La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques

    Droit applicable (privé ou public) au personnel engagé par une personne morale de droit privé exerçant une tâche publique; art. 5 Cst. NE; 9 Cst.

Françoise Martin Antipas

Françoise Martin Antipas

Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_134/2018
    La mention des absences et de leur cause dans le certificat de travail, le cas de la grossesse et de la maternité

    Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO

Raffaella Martinelli-Peter

Raffaella Martinelli-Peter

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • La fin justifie-t-elle les moyens ?

    Protection de la personnalité; art. 49 Cst., 4 et 23 LAN/TI

Vincent Mignon

Vincent Mignon

Avocat, docteur en droit
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_331/2015
    Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés

    Prescription des créances découlant du contrat de travail; interprétation d’une convention de rupture; art. 127; 112; 176; 319 CO

  • TF 4A_564/2014
    Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés

    Contrat de travail conclu au sein d’un groupe de sociétés. Légitimation passive. Interprétation selon le principe de la confiance; art. 18, 319 CO

Mercedes Novier

Mercedes Novier

Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_372/2016
    Suspension provisoire de travail sans salaire: fin du contrat de travail? Qualification en droit privé suisse

    Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO

Elsa Perdeams

Elsa Perdeams

Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_651/2017
    La protection de la personnalité et la liberté contractuelle

    Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO

Stéphanie Perrenoud

Stéphanie Perrenoud

Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21
    Protection contre le licenciement en temps inopportun en cas de maternité – début de la grossesse

    Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO

  • TF 8C_90/2016
    Droit au salaire en cas d’incapacité de travail de la mère pendant la période de report de l’allocation de maternité

    Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG

Nathanaël Pétermann

Nathanaël Pétermann

Dr en droit, avocat
Analyse de l'arrêt:
  • CEDH 61496/08
    Surveillance des communications privées des travailleurs par l’employeur

    Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH

David Raedler

David Raedler

Docteur en droit, avocat
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_518/2020
    La fouille illicite de messages privés par l’employeur : entre traitement et moyens de preuve illicites

    Protection de la personnalité; art. 328b CO

Héloïse Rosello

Héloïse Rosello

Docteure en droit
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_176/2015
    L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement

    Nécessité d’un avertissement lorsqu’il est envisagé de mettre fin aux rapports de travail. Etat de dissensions avec l’employeur par voie de presse; motif justifié de résiliation des rapports de travail; art. 10 al. 3 LPers; 337 CO

Sara Rousselle-Ruffieux

Sara Rousselle-Ruffieux

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_150/2016
    La sanction des infractions à la LDét

    Détachement de travailleurs; dépassement des horaires hebdomadaires; travail le dimanche sans autorisation; sanction; art. 1, 2 et 9 LDét, 2 ODét, 9 et 19 LTr, 360a CO, 27 Cst., 18 LDIP, ALCP

Christine Sattiva Spring

Christine Sattiva Spring

Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail, chargée de cours à l'Université de Lausanne
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_479/2021
    Un licenciement non arbitraire mais probablement critiquable

    Résiliation abusive ou discriminatoire; résiliation en temps inopportun; art. 18, 335 et 336c CO, 3 et 6 LEg

  • TF 8C_633/2021
    L’hospice général handicapé par les discriminations

    Contrats en chaîne, abus de droit, handicap, discrimination; art. 8 Cst, 5 et 27 CDPH, 3 et 6 LEg, 23LHG/GE, 3 et 24 LPAC/GE

  • TF 8C_504/2020
    Egalité cyclothymique pour une rétroactivité à la carte

    Egalité; rétroactivité

  • TF 4A_44/2021
    Le bouclier de l’âge sous les coups du TF

    Cadre dirigeant, travailleur âgé, obligation de protection; art. 328 CO

  • TF 8C_594/2018
    Le TF verrouille la porte d'entrée de la LEg aux homosexuels

    Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg

  • TF 4A_18/2018
    Mistinguett ne fait pas fantasmer le TF

    Egalité

  • TF 4A_127/2017
    Propos grossiers et sexistes : l’inconfortable position de l’employeur

    Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO

  • TF 8C_605/2016
    Discrimination et maternité : la CEDEF fait une entrée timide

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination indirecte; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 8C_693/2016
    Professions féminines et égalité salariale : un pas en avant et deux en arrière

    Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg

  • TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49
    Discrimination salariale : la probatio diabolica

    Discrimination salariale: la probatio diabolica; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2, 5 al. 1 et 6 LEg

Jean Christophe Schwaab

Jean Christophe Schwaab

Dr en droit
Analyses des arrêts:
  • TF 2C_470/2020
    Un ménage à trois n’est pas un ménage privé

    Protection de la personnalité; art. 2 LTr

  • VB.2019.00365
    Dans un certificat de travail, le silence n’est pas toujours d’or

    Certificat de travail

  • TF 8C_659/2018
    Epandre du « Roundup » justifie-t-il le congé donné à un employé communal ?

    Fonction publique, licenciement, art. 9 Cst.

Federica Steffanini

Federica Steffanini

Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
Analyse de l'arrêt:
Anne Troillet

Anne Troillet

Avocate, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 4A_458/2018
    Congé avec effet immédiat et prévoyance professionnelle

    Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP

Catherine Weniger

Catherine Weniger

Dr en droit, avocate, spécialiste en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 8C_617/2016
    Maintien de la couverture d'assurance LAA par le droit à des indemnités journalières d'une assurance-maladie privée

    Salaires, incapacité de travailler; travail irrégulier; art. 324a CO, 7 OLAA

Aurélien Witzig

Aurélien Witzig

Dr en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève
Analyses des arrêts:
  • TF 4A_365/2020
    Congé-soupçon : l’employeur, même trop hâtif, a bel et bien droit à une session de rattrapage

    Congé immédiat; art. 337 CO

  • TF 4A_169/2021
    Gratification, collaboration à la preuve et ouverture à appel d’une décision de classement partiel faute d’objet

    Gratification, procédure; art. 322d CO, 160, 164, 236, 241, 242 et 308 CPC

  • Cour de justice de l’Union européenne C-804/18 et C-341/19
    La CJUE face au foulard islamique

    Protection de la personnalité, discrimination; directive 2000/78/CE

  • TF 4A_215/2017
    Discrimination des travailleurs européens : l’abus de droit à la rescousse

    Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l’Annexe I ALCP

  • TF 4A_230/2018
    L'introuvable effet direct du principe de non-discrimination des travailleurs européens

    Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l'Annexe I ALCP

  • TF 4A_13/2018, 4A_17/2018
    Tentative de rationalisation de la transaction en droit du travail

    Procédure, transaction, art. 341 CO

  • TF 4A_3/2017 - ATF 144 III 152
    Calcul du temps d’essai : une complication excessive

    Conclusion, temps d’essai, computation; art. 77 et 335b CO

  • TF 4A_662/2016 - ATF 143 III 290
    Démission avec effet immédiat : le moment de l’annonce

    Congé immédiat; procédure; destiné à la publication; art. 337 CO; art. 75 LTF

  • TF 4A_63/2016
    L’obligation de production de l’employeur et la protection des données des travailleurs

    Procédure; protection des données; art. 322a, 328b CO; art. 163 CPC; art. 2 LPD

  • TF 4A_236/2016
    Le for du lieu habituel de travail

    Procédure; compétence à raison du lieu; art. 34 CPC

  • TF 4A_109/2016 - ATF 142 III 579
    L’ajout de motifs en cas de licenciement immédiat

    Licenciement avec effet immédiat; justes motifs; ajout de motifs; art. 337 CO

  • TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381
    La détermination de la rémunération pertinente pour l’atteinte du seuil des très hauts revenus

    Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 322d CO

  • TF 4A_653/2014 - ATF 141 III 407
    La notion de « très hauts revenus » précisée par la jurisprudence

    Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 1, 322, 322d, 341 CO

José Zilla

José Zilla

Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
Analyse de l'arrêt:
  • TF 2C_543/2014
    Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction

    Autorisation de pratiquer la location de services pour une organisation de soins à domicile et de services ménagers; art. 12 LSE; 26, 29 OSE; 321d CO

pubdroit bail matrimonial droitpraticien tribunauxcivils droitenschemas rjne rcassurances