Modalités du droit d’accès de l’employé au fichier de son employeur: consultation et obtention de copies des documents transmis à des tiers; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_406/2014
Interprétation de l’article 350a al. 1 CO; absence d’arbitraire de la décision cantonale fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_25/2015
Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO
Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP
Enquêtes internes, droits du dénoncé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_694/2015
Respect du délai en cas de recours mal adressé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_476/2014
Représentation de la personne morale; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014
Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015
Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2015
Autorisation de procéder et compétence
Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO
Faits de double pertinence; application du droit d'office; art. 57, 60 CPC
Protection de la personnalité, homophobie
Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT
Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5665/2014
Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5464/2015
Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO
Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive. Présentation de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4054/2015.
Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO
Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers
Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers
Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO
Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr
Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP
L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2014
La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité? Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_24/2015
Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH
Licenciement, nullité
Convention collective; art. 9 et 10 LCD
Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents
La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique: une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8D_3/2015
Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF
Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF
L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_343/2014
Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2015
Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015
Bonus et très haut revenu: du nouveau?; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2015
Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_423/2014
Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif
Procédure, art. 34 CPC
Grève
Consécration de la notion de «délai social» en cas de licenciement immédiat: une (fausse) bonne idée?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_340/2014
Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_745/2014
La preuve du congé abusif; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2015.
Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale
Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO
Heures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO
Protection de la personnalité, protection des données
Protection de la personnalité; art. 93 LTF, 269 CPP, 157, 182 CP, 117 LEtr
Procédure, art. 319 et 321 CPC
Egalité de traitement, également entre hommes et femmes; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2 LEg
Horaire flexible; heures supplémentaires; art. 18, 321c , 324a CO
Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_251/2015
Licenciement; art. 336c CO
Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP
Transfert d’entreprise; art. 333 CO
Usure; art. 157 CP
Gratification, art. 322d CO
Protection de la personnalité, art. 8 CEDH
Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC
Congé immédiat, art. 337c CO
Salaires; salaire minimum légal; art. 8, 27, 28, 36, 49 et 94 Cst.; LEmpl/NE
Egalité hommes femmes, procédure, art. 328 CO, 4 Leg, 172 let. c CPC
Congé immédiat; art. 334 et 337c CO
La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques
Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.
Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO
Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_564/2014
Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015
Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO
Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO
Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG
Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO
Protection de la personnalité; surveillance des communications électroniques, vie privée; art. 8 CEDH
L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2015
Détachement de travailleurs; dépassement des horaires hebdomadaires; travail le dimanche sans autorisation; sanction; art. 1, 2 et 9 LDét, 2 ODét, 9 et 19 LTr, 360a CO, 27 Cst., 18 LDIP, ALCP
Discrimination salariale: la probatio diabolica
Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg
Égalité entre hommes et femmes; discrimination indirecte; art. 8 Cst., 3 LEg
Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO
Egalité
Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg
Fonction publique, licenciement, art. 9 Cst.
Certificat de travail
Salaires; salaire minimum légal; art. 8, 27, 28, 36, 49 et 94 Cst.; LEmpl/NE
Congé immédiat; cotisations LPP; art. 337c, 349a CO, 10 et 11 LPP
Salaires, incapacité de travailler; travail irrégulier; art. 324a CO, 7 OLAA
Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 1, 322, 322d, 341 CO; résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2014
La détermination de la rémunération pertinente pour l’atteinte du seuil des très hauts revenus; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2015
Licenciement avec effet immédiat; justes motifs; ajout de motifs; art. 337 CO
Procédure; compétence à raison du lieu; art. 34 CPC
Procédure; protection des données; art. 322a, 328b CO; art. 163 CPC; art. 2 LPD
Démission avec effet immédiat: le moment de l’annonce
Conclusion, temps d’essai, computation; art. 77 et 335b CO
Procédure, transaction, art. 341 CO
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l'Annexe I ALCP
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l’Annexe I ALCP
Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_543/2014
Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Will Egloff, Denis Barrelet, Sandra Künzi, Michel Heinzmann, Dieter Meier
Stämpfli Editions SA
Convention collective de travail; concurrence déloyale, légitimation active; art. 10 al. 2 LCD
Licenciement; nullité; § 18 PG/ZH
Salaires; usure; art. 157 CP, 49 CO, 116 LEI
Protection de la personnalité, procédure; protection des données; art. 292 CP, 93 LTF
Faculté de droit, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
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