Newsletter octobre 2025

A l’issue de son interprétation subjective, la cour cantonale pouvait nier l’intention du travailleur de poursuivre les rapports de travail, ce qui conduit à nier la validité de l’opposition au congé et, par conséquent, à exclure toute indemnisation pour licenciement abusif.

Par l’opposition au congé, l’employé manifeste sa volonté de poursuivre les rapports de travail, cette manifestation de volonté pouvant être sujette à interprétation sur la base de l’art. 18 CO, dès lors que, dans certaines hypothèses, l’opposition formelle du travailleur peut présenter un caractère contradictoire avec sa volonté d’une poursuite des rapports de travail.

Bien que l’opposition suffise en général à concrétiser la volonté de l’employé de maintenir les rapports de travail, les règles communes d’interprétation s’appliquent ; dans certains cas, une interprétation subjective peut aboutir (c. 3).

Note AW : Le Tribunal fédéral revient sur la portée à donner à son arrêt arrêt 4A_59/2023 du 28 mars 2023 : la solution reposait sur la détermination par l’instance cantonale de la véritable intention de l’employé par l’interprétation subjective, à savoir d’accepter la fin des rapports de travail. L’interprétation subjective relève de l’établissement des faits, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l’angle de l’arbitraire. La cause s’est donc jouée sur l’intention établie et non contestée de l’employé de ne pas poursuivre la relation de travail.

Le Tribunal fédéral précise encore que le problème résultait de ce que le travailleur déclarait tout à la fois qu’il formait opposition au congé et que ce congé interviendrait bel et bien à une date donnée. Ces deux éléments étaient antagonistes : soit l’employé accepte la résiliation soit il s’y oppose. C’est cette contradiction qui justifiait que la cour cantonale procédât par le biais de l’interprétation subjective.

L’épisode dépressif était lié à la situation conflictuelle subie par l’employé sur son lieu de travail. et indépendant de l’affection cardiaque dont il avait souffert. Partant, il avait fait courir un nouveau délai de protection à compter du 22 août 2018, et le licenciement intervenu le 29 novembre 2018 était nul.

Comme il n’était pas exclu que l’employé eût droit à des parts variables supérieures aux CHF 2’500.- inclus à titre d’avance dans le salaire de CHF 6’500 qui lui a été effectivement versé (l’article 7.2 du contrat de travail ne prévoyant pas un tel plafond), les versements que la société d’assurance a pu opérer n’ont pas d’impact sur le droit aux renseignements fondé sur l’art. 322a al. 2 CO (c. 8).

Est rejeté le recours contre la confirmation du licenciement en raison des longues absences pour maladie.

Est rejeté le recours contre la décision cantonale de licencier une aide-intendante auprès du Réseau hospitalier neuchâtelois. Les difficultés de communication alléguées semblent relever d’une incompatibilité de caractères et ne suffisent pas pour retenir un comportement hostile et répété contre la recourante.

Est admis le recours contre la décision cantonale pour défaut de respect du droit d’être entendu.