Newsletter février 2025

La première instance condamna l’employeur à une indemnité pour licenciement abusif. Avant le rendu de ce jugement, une autre demande avait été introduite à l’encontre de l’employeur avec d’autres prétentions. Le demandeur fut débouté de ces prétentions. Une procédure de récusation eut lieu parallèlement. Devant le Tribunal fédéral, le recourant soulève divers griefs procéduraux, tous rejetés.

Le travailleur avait aussi réclamé des dommages-intérêts sur un fondement parallèle au licenciement abusif (art. 336a al. 2 2^e phr. CO). Les juges cantonaux ont jugé qu’il n’avait pas suffisamment étayé le préjudice que le prétendu mobbing lui eût causé, ainsi que le lien de causalité entre le mobbing et le préjudice (c. 5).

C’est à bon droit que les instances cantonales ont confirmé le licenciement avec effet immédiat d’un enseignant :

• Le grief relatif à la nullité de la décision du 16 août 2023 pour incompétence du Service de la formation professionnelle est écarté (c. 4) ;
• Les juges pouvaient sans arbitraire déduire des termes de la réponse du demandeur, et du fait qu’il lui a transmis sa liste des frais, qu’il renonçait à des débats (c. 5) ;
• Le droit à la preuve n’a pas été violé, car le demandeur ne précise pas ce qu’il aurait encore pu ajouter si sa requête d’audition avait été admise. La cour cantonale n’a ainsi pas procédé à une appréciation anticipée des preuves contraire à l’art. 29 al. 2 Cst. en considérant que l’audition des parties n’était pas susceptible d’apporter des éléments nouveaux pertinents (c. 6) ;
• La cour cantonale n’a commis aucun déni de justice formel au sens de l’art. 29 al. 1 Cst. en ne statuant pas sur la question de savoir si l’utilisation du terme « cousins » par le doyen afin d’assimiler le demandeur à un imam et aux fidèles de la mosquée voisine avait un caractère raciste (c. 8).