Newsletter janvier 2026

Vendredi 19 juin 2026

Lieu: Aula des Jeunes-Rives

Informations et inscription

Florence Guillaume, Jonathan Bory (éds.)

Éditions Stämpfli SA

L’intelligence artificielle (IA) transforme notre société et pose au droit des défis sans précédent. Création d’œuvres, recrutement automatisé, aide à la décision judiciaire : autant de domaines où les juristes sont confrontés aux difficultés d’appliquer le droit en vigueur à des situations inédites. Cet ouvrage collectif, fruit du CAS en Droit et Intelligence Artificielle de l’Université de Neuchâtel, réunit avocats, juges, juristes et chercheurs pour analyser les interactions entre droit et IA à la lumière des évolutions législatives récentes et d’expériences issues de la pratique. En interrogeant les implications de l’IA à l’aune des concepts de diligence, de responsabilité et de confidentialité, les contributions mettent en lumière les tensions entre innovation technologique et cadre juridique existant. Elles offrent une réflexion transversale sur les conditions d’un usage responsable de l’IA par les juristes, en pensant celle-ci comme un outil de progrès fidèle à nos valeurs fondamentales.

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Les travailleurs concluant principalement au remboursement par leur employeur, des montants retenus sur leurs salaires à titre de contribution de solidarité en faveur des syndicats, prévue par une CCT, la prétention non pécuniaire apparaît secondaire ; il ne se justifie donc pas d’admettre la recevabilité du recours en matière civile dans son ensemble sur la base de celle-ci par attraction (art. 74 al. 1 LTF ; c. 2).

Les créances exigées en justice par les travailleurs, qui représentent le remboursement d’une retenue sur salaire prélevée par leur employeur au titre de « frais d’exécution CCT », les demandes sont dirigées contre l'employeur et portent sur leurs salaires, de sorte qu'il n’est pas arbitraire de considérer que le litige relève de la compétence des prud’hommes (c. 4).

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Le recours interjeté auprès de la Cour constitutionnelle genevoise contre le RGPol/GE est rejeté.

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Est rejeté le recours contre la révocation d’un fonctionnaire pour comportement contraire à son devoir d’entretenir des relations dignes et correctes avec ses collègues.

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L'arrêt cantonal n’encourt pas le reproche d’arbitraire.

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Durant la période probatoire, l’autorité de nomination est en principe libre de renoncer à maintenir les rapports de service, pour autant qu’elle respecte le délai de résiliation. Lorsque le droit applicable ne fait pas dépendre le licenciement de conditions matérielles, l’autorité dispose dans ce cadre d’un très large pouvoir d’appréciation. L’autorité de recours n’a donc pas à rechercher si les motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de l’employé ; il suffit que la continuation du rapport de service se heurte à des difficultés objectives ou qu’elle n’apparaisse pas souhaitable pour une raison ou une autre (rappel de jurisprudence, c. 4.1.1).

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Le jugement du Tribunal administratif zurichois rejetant le recours d’un fonctionnaire âgé de 64 ans concernant son indemnité est cassé.

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Sur la base des différents indices résultant du dossier, la cour cantonale pouvait nier l’existence d’un accord garantissant au médecin le maintien de sa rémunération sur la base des honoraires moyens perçus par le passé, augmentés de 5 ou 10 %.

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