Droit du travail.ch
  • Accueil
  • Jurisprudence
  • Newsletter
  • Auteurs
  • Colloques
unine - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel cemaj - Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits cert - Centre d'étude des relations de travail

Newsletter juin 2016

Bohnet F., Dietschy-Martenet P., Dunand J.-Ph., Mahon P. avec la participation de Witzig A. et Bettex C.

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Colloque du droit de la responsabilité civile 2015 Université de Fribourg

Franz Werro, Pascal Pichonnaz (éditeurs)

Stämpfli Editions SA

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l’Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion.

Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d’intérêts entre l’assureur et l’assuré, le recours de l’assureur dommages et quelques clauses d’exclusion de couverture problématiques, les couvertures d’assurances professionnelles ainsi que l’assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l’est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l’assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l’art. 8 LCD.

Commandez maintenant

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Sommaire

Cette newsletter contient la présentation de 8 arrêts du Tribunal fédéral et comprend un commentaire de l'arrêt du TF 4A_565/2015 par Me Aurélien Witzig, docteur en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et de Genève et un commentaire de l'arrêt du TF 4A_694/2015 par Me Christian Bettex, docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail.

TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381 du 14 avril 2016

Salaire; gratification; qualification d’un bonus comme gratification ou élément de salaire; art. 322d CO

Pour déterminer si la rémunération du travailleur doit être qualifiée de « très haut revenu », c’est-à-dire si elle équivaut ou dépasse le seuil de cinq fois le salaire médian suisse, il faut tenir compte de tous les éléments de rémunération – peu importe leur désignation, leur régularité ou leur fondement juridique –, sur l’année qui précède, pour peu que celle-ci soit pertinente (c. 2).

Télécharger en pdf   

Salaires Gratification Destiné à la publication

Analyse de l'arrêt TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381

Aurélien Witzig

Aurélien Witzig

Dr en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève

Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 322d CO

Télécharger cette analyse en PDF   

Analyses

TF 4A_694/2015 du 4 mai 2016

Congé abusif; protection de la personnalité; conditions pour licencier un employé à la suite d’une dénonciation à son encontre; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO

Un congé ordinaire n’est pas abusif du seul fait qu’en définitive, l’accusation élevée contre l’employé se révèle infondée ou ne peut pas être confirmée ; il faut en plus que l’employeur ait accusé le travailleur avec légèreté, sans justification raisonnable ; l’employeur doit vérifier les faits dénoncés et permettre au travailleur de se défendre équitablement lorsque son honneur est compromis ; les démarches à accomplir par l’employeur se déterminent en fonction des circonstances d’espèce ; en l’occurrence, le congé est abusif, l’employeur n’ayant pas procédé à toutes les vérifications qui s’imposaient ni permis à l’employée de se défendre efficacement (c. 2-4).

Télécharger en pdf   

Congé abusif Protection de la personnalité

Analyse de l'arrêt TF 4A_694/2015

Christian Bettex

Christian Bettex

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Congé abusif; protection de la personnalité; art. 328 al. 1, 336 al. 1 CO

Télécharger cette analyse en PDF   

Analyses

CO

CO

TF 4A_388/2015 du 19 avril 2016

Procédure; décision incidente; conditions pour recourir au Tribunal fédéral; art. 92, 93 al. 1 let. a LTF

Une décision porte sur la compétence même si son dispositif n’est pas expressément consacré à la compétence ; il suffit que l’on puisse déduire de la décision que l’autorité a tranché la question de sa compétence ; tel n’est pas le cas en l’espèce, la décision portant sur la suspension de la cause (c. 2). Le fait de ne pas soumettre un litige à la commission paritaire de conciliation instituée par la CCT applicable n’engendre pas de préjudice irréparable au recourant ; le recours en matière civile n’est donc pas ouvert (c. 3).

Télécharger en pdf   

Procédure CO

TF 4D_27/2015 du 14 avril 2016

Procédure; conclusions devant le Tribunal fédéral; art. 42 al. 1, 107 al. 2 LTF

Dans un recours au Tribunal fédéral, les conclusions du recourant doivent être formulées de telle manière à permettre au Tribunal fédéral de modifier la décision attaquée ; par conséquent, les conclusions qui tendent soit à augmenter soit à réduire la condamnation d’une partie au versement d’une somme d’argent doivent être chiffrées (c. 4).

Télécharger en pdf   

Procédure CO

TF 4A_185/2016 du 18 mai 2016

Procédure; motivation du recours au Tribunal fédéral; art. 42 al. 2 LTF

L’art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute au moins de façon succincte les considérants de la décision attaquée et en quoi celle-ci viole le droit ; tel n’est pas le cas en l’espèce (c. 5).

Télécharger en pdf   

Procédure CO

TF 2C_1138/2015 du 21 avril 2016

Droit public; procédure; recours contre une décision du Service cantonal de l’emploi faisant interdiction à la recourante d’offrir ses services en Suisse pendant une année; non-paiement de l’avance de frais; art. 29 Cst.; 22 LPA/VD

La sanction de l’irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l’avance de frais ne constitue pas du formalisme excessif si les parties ont été averties de manière appropriée de la somme à verser, du délai pour ce faire et des conséquences en cas d’inobservation (c. 4).

Télécharger en pdf   

Droit public Procédure CO

Fonction publique

Fonction publique

TF 8C_567/2015 du 7 avril 2016

Fin des rapports de travail; pouvoir d’examen du droit communal par le TF; art. 9 Cst.; 58 let. c; statut du personnel de la commune de U.

Le Tribunal fédéral ne revoit l’interprétation et l’application du droit cantonal et communal que sous l’angle de l’arbitraire ; il n’a donc pas à déterminer quelle est l’interprétation correcte que devait donner l’autorité cantonale mais il doit seulement examiner si l’interprétation retenue est défendable (c. 3-7).

Télécharger en pdf   

Fin des rapports de travail

TF 8C_285/2015 du 27 avril 2016

Fin des rapports de travail; réaffectation d’un fonctionnaire dont le poste est supprimé; question de l’égalité de traitement; art. 23 LPAC/GE; 8 et 9 Cst.

N’est pas contraire au principe d’égalité de traitement la réserve contenue dans une directive cantonale selon laquelle la possibilité d’imposer la réaffectation d’un membre du personnel dont le poste est supprimé ne s’applique pas aux fonctionnaires cadres supérieurs ; compte tenu de la position stratégique de ce type de fonctionnaires et de la relation de confiance qui doit être instaurée, il y a un motif raisonnable à faire dépendre la possibilité d’imposer la réaffectation du fonctionnaire de la nature et de la qualification de la fonction à pourvoir (c. 3-6).

Télécharger en pdf   

Fin des rapports de travail
Archives

 Inscription à la newsletter

Je m'inscris!

Faculté de droit, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Copyright © Droit du travail 2025. Tous droits réservés.

pubdroit bail matrimonial droitpraticien tribunauxcivils droitenschemas rjne rcassurances