La résolution amiable des différends en Suisse
Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels
Jean A. Mirimanoff (éditeur)
Stämpfli Editions SA
En Suisse comme ailleurs, la législation s’est ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends : les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté : modifier l’habitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges.
Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, l’ouvrage analyse les mécanismes de mise en oeuvre et les interactions possibles que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement.
De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée : la résolution amiable a la priorité, parce qu’elle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux et commerciaux ainsi qu’à nos besoins d’efficacité et d’humanité. C’est désormais aussi la loi qui le dit.
Ont participé au présent volume: François Bellanger, Elie Elkaim, Aurélie Gavillet, Nicolas Iynedjian, Giorgio Malinverni, Jean A. Mirimanoff, François Paychère, Leonard Stoyanov, Bernhard Sträuli, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile et Marco Pons (coopération technique).