La protection de la maternité
Etude de droit suisse, international et européen
Auteure : Stéphanie Perrenoud
La maternité revêt une valeur évidente, tant d'un point de vue individuel et familial, que dans une perspective sociale et étatique, et mérite, à ce titre, d'être protégée. Malgré la nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable protection de la maternité a été long et difficile en Suisse. Il s'est agi d'un véritable parcours du combattant, plus exactement d'un vrai parcours de la combattante.
La présente étude a pour objet la protection de la maternité. Elle définit les notions de
« maternité » et de « protection de la maternité » et explique la nécessité de protéger cette éventualité (Partie I).
L'histoire de la protection légale de la maternité est ensuite retracée (Partie II) et les mesures protectrices adoptées en droit international public, en droit européen et en droit suisse sont exposées (Parties III et IV).
En guise de conclusion, des solutions permettant d'améliorer le système helvétique de protection de la maternité sont proposées (Partie V).